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Assurance Scolaire
A chaque rentrée scolaire, l’établissement
scolaire vous demande une assurance scolaire pour vos enfants.
L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau
de scolarisation, n'est pas exigible dans le cadre des activités
scolaires obligatoires.
Si un établissement scolaire ne peut pas subordonner l'inscription
d'un enfant à la souscription d'un tel contrat, un chef
d'établissement peut imposer cette assurance pour les activités
scolaires facultatives, comme les classes de neige ou les sorties,
conformément a une circulaire ministérielle du 29 août 1988.
Cette assurance scolaire, largement proposée par les fédérations de
parents d'élèves, est souvent complémentaire a la garantie
responsabilité civile de votre multirisque habitation.
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